CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
Lorsqu' un devis est établi par nous, Il constitue des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.

LIVRAISON - TRANSPORT
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent pas être inférieurs à 72 heures.
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et notamment pour mauvaises conditions météorologiques, (gel...) grève des transports, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
L’acheteur est toujours seul juge et responsable des réclamations à faire auprès des transporteurs en cas de constat d’une avarie.
Lorsque les marchandises sont assurées, le destinataire doit observer strictement, en cas d'avarie, les stipulations de la police d'assurance.
En cas d’arrivage par forte gelée, placer les colis sans les déballer dans un local tempéré, non chauffé, afin que le dégel se fasse lentement et sans dommage.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus, jusqu' ou paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement du à échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les biens et la vente sera résolue de plein droit, si bon lui semble.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration.

PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT- PENALITES
Les prix sont stipulés hors taxes. Ils seront majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à 60 jours de la date de facturation.
Adhérent d’un Centre de Gestion Agréé, le vendeur accepte le règlement par chèque.
En cas de paiement par traite, celles - ci doivent être retournées acceptées au vendeur dans un délai de 48 heures.
En outre, en cas de tirage de traite effectué après le délai convenu, les frais des agios qui en seraient la conséquence seront à la charge de l’acheteur tiré.
A titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d' un taux d'intérêt égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal.

GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR
Le vendeur n’est pas responsable, ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus.
Le vendeur ne garanti les vices apparents que s’il en est avisé par l’acheteur par lettre recommandées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
Les vices cachés ne sont garantis que si l’acheteur saisit le vendeur dans les mêmes formes et dans le délai de 8 jours suivant leur découverte.
Cette garantie est limitée à la première période végétative permettant de découvrir le vice caché.
Au titre de la garantie, le vendeur, au choix de l’acheteur, remplacera gratuitement les biens ou accordera un avoir.
Aucune contestation relative à l’authenticité des variétés ne pourra être opposée au vendeur au-delà de la première période végétative permettant d' en déceler l’erreur.

RESOLUTION DU CONRAT PAR L’ACHETEUR - CLAUSE PENALE
Si avant l’expédition de la marchandise, l’acheteur annule entièrement ou partiellement sans raison particulière une commande qui a fait l’objet d’une réservation par le vendeur, l’acheteur devra verser au vendeur, à titre de clause pénale une indemnité d' un montant égal à 35% du montant de la commande ou partie de la commande annulée, et ce, sans que le vendeur est à fournir la preuve qu' il a subi une perte en raison de cette annulation.

VARIETES PROTEGEES
La reproduction des variétés et des appellations marquées du signe ® est interdite, sauf autorisation expresse du détenteur du brevet de la variété.
L’authenticité de la variété et de la marque est garantie par une étiquette d’origine fixée à chaque plante.

EN CAS DE LITIGE SEUL LE TRIBUNAL DE SAUMUR EST COMPETENT.

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